MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

1. Indeez / Informations clés

Le Site indeez.eu est conçu et géré par Indeez SAS, société par actions simplifiée au capital de 1.817 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 888 048 659, dont le siège social se situe au 19 rue du Rocher, 75008 Paris – France et dont le numéro de TVA est le FR55888048659 .

Adresse email : contact@indeez.eu
Formulaire de contact : https://indeez.eu/fr/contactez-nous/

Directeur de la publication : 

Monsieur Vikas CHHARIYA, Président de la société Indeez

Hébergement : 

Amazon Web Services EMEA SARL, 38 Avenue John F Kennedy, L-1855 99137, Luxembourg (No. 83100133400018) 

2. Notre activité de courtier

Au titre de ses activités d’intermédiation en assurance, la société Indeez:

– est inscrite au registre unique des intermédiaires tenu par l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances), accessible sur son site www.orias.fr, sous le numéro 20006983 ;

– exerce ses activités sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – 4 Place de Budapest, 75436 PARIS CEDEX 09 – acpr.banque-france.fr) ;

– a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances ;

– exerce ses activités  conformément à l’article L.521-2, II, 1°,  b) du Code des assurances (la liste des fournisseurs avec lesquels Indeez travaille est à votre disposition sur simple demande) ;

– ne détient aucune participation directe ou indirecte dans une compagnie d’assurance ; de même, aucune entreprise d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte dans Indeez.

3. Réclamations et notifications

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter Indeez à l’adresse suivante : 

Pour les utilisateurs basés en France : reclamation@indeez.eu 

Pour les utilisateurs basés dans d’autres pays de l’Union Européenne : complaint@indeez.eu

Sauf difficulté particulière liée à la réclamation, nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans les 10 jours ouvrables, et y répondre dans un délai maximum de 60 jours ouvrables, à compter de la réception de la réclamation.

Si, après l’étude de votre dossier par Indeez (ou l’assureur si votre réclamation a été transmise à ce dernier), la réponse donnée à votre demande ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser aux instances suivantes:

Pour les utilisateurs basés en France, vous pouvez contacter le médiateur de la consommation suivant:

Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)

Adresse: 14 rue Saint JEan, 75017 Paris

Téléphone: 01 89 47 00 12

Site web: https://www.cm2c.net 

Pour les utilisateurs basés dans d’autres pays de l’Union européenne : vous pouvez utiliser la plateforme de Règlement des litiges en ligne (RLL) de l’Union européenne fournie par la Commission européenne, accessible au lien suivant : ec.europa.eu/consumers/odr 

Pour les utilisateurs basés au Royaume-Uni : vous pouvez vous référer au Financial Ombudsman Service :

Adresse: Exchange Tower, London E14 9SR

Téléphone : 0800 023 4567 ou 0300 123 9123

Site web: www.financial-ombudsman.org.uk 

Email : complaint.info@financial-ombudsman.org.uk

******

Signaler un abus : si vous croyez identifier sur le Site un contenu illicite ou constitutif d’un abus (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique – article 6 I.-5; par exemple : tout contenu relevant de la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, de l’incitation à la violence, diffamant, etc.), nous vous invitons à en informer l’administrateur du Site par email (contact@indeez.eu) ou via le formulaire de contact.