Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 28 octobre 2021

Définitions

Aux termes des présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’utilisation »), les définitions utilisées avec une majuscule ont la signification suivante :

  • « Client » désigne un Utilisateur ayant payé pour des Services proposés par Indeez.
  • « Services » : désigne l’ensemble des services et des produits (en ce compris les polices d’assurance) proposés aux Utilisateurs par Indeez sur la Plateforme.
  • « Services Payants » : désigne la part des Services souscrits par un Utilisateur.
  • « Utilisateur » : désigne toute personne qui consulte le Site ou l’Application, un Utilisateur inscrit, un Client ou une société utilisant la Plateforme ; également désigné par les termes « vous », « votre » « vos », « vous-même ».
  • « Utilisateur inscrit » : Utilisateur qui s’est inscrit sur la Plateforme Indeez avec un nom d’utilisateur et un mot de passe et qui a vérifié son compte. Un Client sera automatiquement enregistré lors de l’achat de Services proposés par Indeez. 

Sauf interprétation contraire imposée par le contexte, les termes et définitions stipulés au singulier incluent le pluriel, et vice versa.

  • « Application » : désigne les applications mobiles éditées par Indeez, disponibles sur iOS et Android. 
  • « Plateforme » : désigne la plateforme technologique exploitée par Indeez et accessible depuis l’Application ou le Site, permettant aux Utilisateurs de bénéficier de nos Services.
  •  « Site Web » : désigne le site web www.indeez.eu et tous ses sous-domaines.

Pour simplifier la lecture, toute référence à notre « Site » au sein des Conditions d’utilisation inclura notre Site Web, notre Application et notre Plateforme. 

Introduction

« Indeez » (également désignée par les termes « nous », « notre » ou « nos ») désigne la société par actions simplifiée Indeez, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 888 048 659 et dont le siège social se situe au 19 rue du Rocher, 75008 Paris, France.

Nous sommes immatriculés à l’ORIAS sous le numéro d’immatriculation 20006983 en tant que courtier d’assurance pour opérer en France et dans l’Union européenne en régime de libre prestation de services. Nous sommes également autorisés à opérer au Royaume-Uni sous la supervision de la Financial Conduct Authority (FCA). Indeez est inscrite sur le registre de la FCA sous le numéro 938582. Le Site et les Services ne sont pas destinés à d’autres pays que ceux mentionnés aux termes du présent paragraphe, dont la liste reste susceptible d’être modifiée par Indeez.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, dont l’objet est de détailler les modalités et conséquences de l’utilisation du Site par nos Utilisateurs. 

En accédant à toute partie du Site, vous déclarez accepter l’intégralité des Conditions d’utilisation par lesquelles l’Utilisateur est lié sans réserve. Dans le cas contraire, vous devez cesser d’utiliser le Site.

Vos données

Afin de connaître la manière dont Indeez collecte, utilise et stocke les informations vous concernant, ainsi que vos droits pour la protection de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à prendre connaissance de nos Politiques en matière de protection de vos données et de cookies en cliquant ici.

Conduite en ligne

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site, ses noms de domaine et tout élément qui le compose que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers, en conformité avec les lois et réglementations applicables. 

Lors de l’utilisation du Site, vous vous engagez en particulier à ne pas :

  1. utiliser des éléments, y compris des images ou des photographies, d’une manière qui porte atteinte à tout droit d’auteur, marque, brevet, secret commercial ou autre droit de propriété d’un tiers ;
  2. commettre d’acte illicite, frauduleux ou malveillant ou susceptible d’affecter la sécurité informatique du Site ou du système informatique des autres Utilisateurs, et à ne pas interférer ou interrompre son fonctionnement normal (notamment via le téléchargement de fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre logiciel ou programme similaire) ;
  3. lancer des attaques sur le Site ou perturber Indeez de toute autre manière ;
  4. utiliser Indeez dans le cadre de chaînes de lettres, courriels ou de tout message non sollicité (commercial ou autre) ;
  5. diffamer, harceler, menacer ou autrement violer les droits légaux (tels que les droits à la vie privée) d’autrui.
  6. restreindre ou empêcher tout autre Utilisateur d’utiliser et de profiter des Services, du Site ou de tout autre contenu d’Indeez ;
  7. récolter ou collecter de toute autre manière des informations sur des Utilisateurs, y compris des adresses électroniques ;
  8. créer une fausse identité dans le but de tromper Indeez ou des Utilisateurs.

Si vous croyez identifier un contenu illicite ou constitutif d’un abus (exemple : tout contenu relevant de la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, de l’incitation à la violence, diffamant, etc.), subir ou constater une perte de données, ou relever une information inexacte ou affectée d’une erreur matérielle, veuillez nous informer à l’adresse suivante : legal@indeez.eu.

Propriété intellectuelle

Le présent Site constitue une œuvre de l’esprit dont Indeez est titulaire des droits d’auteur au sens de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Indeez est le propriétaire exclusif ou détient les droits d’usage de tous les éléments constituant le Site et de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, à savoir sans limitation :

  • Les marques, les logos, les noms de domaine, les icônes et tout graphisme représenté sur le Site ;
  • Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées et sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site ;
  • Les applications informatiques et les logiciels mis à disposition ou accessibles par l’intermédiaire du Site.

A l’exception de tout usage raisonnable et strictement réservé aux fins internes de votre entreprise, toute reproduction, représentation, utilisation, publication ou modification, quels que soient les supports et les moyens utilisés, de tout ou partie du Site et de tout ou partie des différents éléments protégés qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable, écrite et expresse d’Indeez, est strictement interdite et constitutive du délit de contrefaçon.

Licence

Tous les logiciels utilisés sur le Site sont la propriété d’Indeez ou de ses fournisseurs de logiciels. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, à titre gratuit, non cessible et révocable pour utiliser ces logiciels, uniquement aux fins d’utilisation du Site tel que permis au titre des Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas décompiler, faire la rétro-ingénierie, désassembler, ni traduire ces logiciels, sauf dans les limites autorisées par la loi.

Certaines zones, fonctionnalités et services du Site sont réservés aux Clients et/ou aux Utilisateurs inscrits. Si vous n’êtes pas un Client ou un Utilisateur inscrit, vos droits et licences d’accès et d’utilisation du Site et des Services peuvent, à la discrétion d’Indeez, être restreints et limités uniquement aux zones, fonctionnalités et services fournis gratuitement. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux Utilisateurs sont réservés à Indeez, ses filiales et concédants de licence. À l’exception des droits d’accès et d’utilisation limités accordés aux termes des présentes, aucun autre droit n’est accordé en vertu des Conditions d’utilisation.

Liens externes et contenus tiers

Indeez peut être amenée à mettre à disposition des Utilisateurs du Site des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet tiers. Indeez n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites internet tiers et n’assumera dès lors aucune responsabilité liée à ces sites. De même, Indeez n’est pas responsable des dysfonctionnements des sites internet tiers ni de l’endommagement des systèmes d’information de l’Utilisateur lié à l’utilisation des sites internet tiers. Tout accès vers ces sites internet tiers se fera à la discrétion de l’Utilisateur, sous sa propre responsabilité. 

Création de liens vers les sites d’Indeez 

A l’exception des dispositions ci-dessous, il est strictement interdit de rendre tout ou partie de ce Site disponible sur un autre site.

Indeez autorise la mise en place, de façon raisonnable et strictement réservé aux fins internes de votre entreprise, d’un lien hypertexte pour tous les sites à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère illicite, polémique, pornographique ou de manière plus générale pouvant porter atteinte à la sensibilité du grand public. Par ailleurs, le lien ne doit pas être imbriqué dans d’autres pages (frameset).

Indeez se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de demander le retrait de lien s’il est estimé que le site cible ne respecte pas les règles ci-dessus définies. Par ailleurs, les sites ayant un lien hypertexte vers le Site n’étant pas sous son contrôle, Indeez décline toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de ces sites.

Absence de garanties et Responsabilités

Le Site est mis à disposition de l’Utilisateur sans aucune garantie de quelque nature que ce soit quant à sa disponibilité, son contenu, son exhaustivité ou son actualité. En outre, Indeez n’offre aucun conseil et ne fait aucune recommandation concernant le Site ou les Services, et par conséquent ne garantit pas que les Services offerts sur ce Site répondront à vos exigences, demandes, besoins ou attentes.

Aussi, Indeez ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site, sauf au titre de dommages corporels causés par une négligence ou en présence d’une faute intentionnelle et qui seraient directement imputables à Indeez.

Indeez décline également toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site ou des Services, de survenance de dysfonctionnements et de tout dommage résultant d’actes frauduleux ou malveillants de tiers à partir du Site. Indeez ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’internet et rappelle à l’Utilisateur l’existence d’éventuels risques en matière de confidentialité des données transitant via ce réseau.

Indeez ne peut pas non plus être tenue responsable de restrictions d’accès ou de la fermeture de son Site de manière définitive ou temporaire, notamment en cas de mise à jour ou d’opérations de maintenance.

Contrôle du Site

Indeez ou ses mandataires n’ont aucune obligation de contrôler votre accès ou votre utilisation du Site, des Services ou des contenus du Site, mais sont en droit de le faire en vue d’assurer la bonne gestion du Site et des Services, dans le cadre et les limites de ses politiques susvisées en matière de protection des données et de cookies (voir section « Vos données »). Ce contrôle pourra également être exercé par Indeez en vue de s’assurer que vous respectez les Conditions d’utilisation ou en vue de se conformer à la loi applicable ou à une requête d’un tribunal, d’une autorité de contrôle ou d’un autre organisme administratif. 

Rémunération et Paiements

En tant que courtier, Indeez est rémunérée via des commissions versées par les assureurs et les fournisseurs de produits tiers. Toute commission que nous recevons sera payée par l’assureur ou le fournisseur à partir de la prime totale de la police d’assurance ou du prix du produit. Indeez ne facture aucun frais supplémentaires (tels que frais de dossier, frais de gestion) payables par l’Utilisateur pour la fourniture des Services, sauf si nous en avons convenu avec l’Utilisateur avant la transaction.

En ce qui concerne les Services Payants, le Client est responsable du paiement intégral de la prime (pour les polices d’assurance) ou du prix (pour les autres produits) au moment de l’achat sur le Site, sauf indication contraire. Ce paiement est non remboursable dans certaines circonstances.

Les paiements sont entièrement sécurisés sur notre Site grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe, une solution de paiement certifiée PCI / DSS de niveau 1 (le plus haut niveau de sécurité pour payer en ligne). Les données de carte bancaire / coordonnées bancaires que l’Utilisateur saisit sur notre Site sont cryptées. En outre, elles sont uniquement traitées par Stripe et ne sont jamais en possession d’Indeez. Lorsque vous saisissez les coordonnées de votre carte de paiement pour vos achats sur notre Site, vous transmettez ces informations à Stripe. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de confidentialité de Stripe ici : https://stripe.com/en-fr/privacy#translation.

Annulation / Résiliation

En ce qui concerne les Services Payants, vous pouvez faire une demande de résiliation d’une police d’assurance à tout moment, conformément aux conditions de cette police. Les Clients disposent d’un espace dédié sur le Site pour consulter et gérer leurs polices.

En cas d’annulation, les frais liés à nos Services s’appliqueront conformément à la section « Rémunération et Paiements  » ci-dessus.

Dans les cas où nous estimons ne pas pouvoir continuer à vous fournir des Services Payants ou si nous devons suspendre ou fermer votre compte, nous vous contacterons et tenterons de rectifier la situation au moins une fois. Dans les cas où la situation n’est pas rectifiable, nous vous informerons de notre décision de mettre fin aux Services Payants et/ou à votre compte et ce, dans un délai raisonnable en fonction du motif de la résiliation (et de toute période de préavis contractuelle applicable).

Nous ne résilierons pas de Services Payants et/ou votre compte sans avoir préalablement informé le Client ou l’Utilisateur inscrit du motif de la résiliation.

Les motifs valables de résiliation peuvent inclure, mais ne sont pas limités à:

  1. la non-fourniture des informations demandées ou documents requis ;
  2. le non-respect des conditions fixées dans les Conditions d’utilisation ou dans la documentation obligatoire fournie par un assureur ou un fournisseur de produits ;
  3. une fausse déclaration ou non-divulgation délibérée ou tentative de fraude ;
  4. un comportement ou langage menaçant ou abusif, ou une intimidation ou menace de notre personnel ou de nos fournisseurs ;
  5. si Indeez a des raisons de croire qu’il serait illégal de continuer à faire des affaires avec vous ou d’effectuer ou de recevoir des paiements de votre part.

À moins qu’il n’en soit convenu autrement par écrit ou que les lois, réglementations ou contrats applicables ne l’interdisent, si notre relation prend fin, tous les Services Payants précédemment initiés seront achevés conformément à nos Conditions d’utilisation.

Vous serez tenu de payer pour tous les Services Payants conclus avant la fin de notre relation, sauf indication contraire.

Par ailleurs, Indeez se réserve le droit de refuser à un Utilisateur l’accès et l’utilisation du Site et/ou la fourniture des Services, dans la mesure où Indeez respecte les lois et réglementations applicables. 

Les sections Absence de garanties et Responsabilités, Rémunération & Paiements et Annulation/ Résiliation survivront à la résiliation des Conditions d’utilisation.

Inscription et mot de passe

Pour accéder et utiliser les zones, fonctionnalités et services du Site réservés aux Clients et/ou aux Utilisateurs inscrits, vous devez avoir acheté des Services Payants et/ou vous inscrire en ligne en saisissant un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques, ainsi que d’autres informations, le cas échéant. Dès lors, vous acceptez de :

  1. fournir des informations d’inscription exactes, complètes et à jour ;
  2. conserver vos informations d’inscription exactes et à jour ;
  3. ne pas ouvrir plus d’un seul compte par Utilisateur inscrit ;
  4. ne pas créer de comptes par des moyens automatisés (robots), ce qui est expressément interdit par les présentes ;
  5. garder votre mot de passe secret et de ne le partager avec personne ;
  6. veiller à vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session ;
  7. ne pas utiliser un compte, le Site ou les Services à une fin autre que celle pour laquelle ils ont été créés par Indeez  et destinés à être utilisés;
  8. ne pas utiliser un compte, le Site ou les Services à des fins illégales ;
  9. ne pas utiliser un compte, le Site ou les Services à des fins commerciales, sauf dans les cas expressément autorisés aux termes des Conditions d’utilisation ou d’un contrat éventuellement conclu avec Indeez.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe. 

Vous acceptez d’informer immédiatement Indeez de toute divulgation ou utilisation de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe non autorisée et de modifier votre mot de passe, afin de prévenir toute utilisation non autorisée.

Vous êtes également responsable de vérifier régulièrement les courriels de notre part et de vous assurer que nos courriels ne sont pas envoyés dans un dossier de courrier indésirable.

Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation et tout litige y afférent seront régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci, à l’exclusion des règles de conflits de lois.

Tout litige est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort territorial du siège de la société Indeez (Paris), y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs et d’appel en garantie, à la seule exception de toute compétence requise par la législation au profit des consommateurs non professionnels.

Par ailleurs, en cas de litige concernant un consommateur non professionnel, conformément à L 156-1 du Code de la consommation, le médiateur de l’assurance est compétent pour intervenir. Il peut être saisi via le formulaire en ligne disponible ici ou par courrier à l’adresse suivante : La Médiation de l’Assurance, Pôle CSCA, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 9. 

Modifications des présentes Conditions d’utilisation

Nous pouvons modifier les mentions légales de notre Site et les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre pour nous conformer aux dernières lois et réglementations et pour les adapter aux nouveaux Services que nous offrons. 

Veuillez vous référer à notre Site pour obtenir la dernière version des Conditions d’utilisation. Pour vous aider à suivre les modifications, nous indiquons en tête du document la dernière date de leur mise à jour.

En tant qu’Utilisateur inscrit, nous vous informerons de la publication des nouvelles Conditions d’utilisation par un message, une bannière ou un pop-up affiché sur notre Site ou par e-mail.

Ces modifications prennent effet lors de la publication des nouvelles Conditions d’Utilisation et sont réputées acceptées, dès lors que vous continuez à utiliser le Site après leur publication. Si vous avez des questions sur les modifications apportées à nos Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section suivante.

Contactez-nous

Pour toute information complémentaire, veuillez nous contacter ici : legal@indeez.eu

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Indeez SAS est inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 888 048 659 et située au 19 rue du Rocher 75008 Paris, France. Indeez SAS, opérant sous la marque Indeez, est régie par le Code des assurances et inscrite comme courtier d’assurances au registre de l’ORIAS, sous le numéro 20006983.

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